Préambule et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société éditrice met à la disposition de ses utilisateurs la plateforme de commerce électronique LEMA (accessible via l’URL www.lema.ci), ainsi que les services qui y sont associés. L’accès, la navigation et l’utilisation de la plateforme constituent une acceptation claire, expresse et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.
Article 1 : Description du Modèle de la Marketplace
LEMA opère en tant que plateforme d’intermédiation numérique (Marketplace). Notre rôle consiste à mettre en relation des vendeurs professionnels indépendants et des acheteurs finaux. LEMA héberge les offres des vendeurs, fournit l’infrastructure technologique, facilite la mise en relation et sécurise les transactions financières. Le contrat de vente définitif est conclu exclusivement et directement entre l’acheteur et le vendeur. En conséquence, les garanties légales relatives aux produits vendus incombent intégralement au vendeur dont l’identité figure sur la facture d’achat.
Article 2 : Accès aux Services et Obligations de l’Utilisateur
L’accès aux services transactionnels de LEMA nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes, complètes et actualisées. Il est juridiquement et matériellement responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis un compte utilisateur est réputée avoir été réalisée par le titulaire légitime dudit compte. Il est formellement interdit d’utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses, ou visant à nuire au fonctionnement des serveurs informatiques de LEMA.
Article 3 : Protection de la Propriété Intellectuelle
La structure générale de la plateforme LEMA, ainsi que l’ensemble de ses contenus éditoriaux, éléments graphiques, logos, marques déposées, interfaces utilisateur, photographies, vidéos, bases de données et codes sources (y compris l’architecture des plugins et du thème), sont la propriété intellectuelle exclusive de l’entreprise ou de ses partenaires ayants droit. Toute représentation, reproduction, adaptation, exploitation commerciale, ou extraction massive de données (“web scraping”) non expressément autorisée par écrit est strictement interdite et constitutive du délit de contrefaçon, exposant l’auteur à des poursuites civiles et pénales.
Article 4 : Limitations de Responsabilités Techniques
LEMA s’engage à une obligation de moyens pour maintenir la plateforme accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’entreprise décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire des services résultant d’opérations de maintenance technique nécessaires, de mises à jour de l’infrastructure, de défaillances des fournisseurs d’accès à internet, de cyberattaques, ou de tout événement relevant de la force majeure. LEMA ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dommages indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser la plateforme.
Article 5 : Résolution des Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit en vigueur en République de Côte d’Ivoire. En cas de litige, de controverse ou de réclamation découlant de l’utilisation de la plateforme LEMA, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. En cas d’échec de la conciliation amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Commerce du District Autonome d’Abidjan.
